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YPrtnrs · Informations juridiques

Conditions d'utilisation

Des conditions claires et équitables qui nous protègent tous les deux.

Dernière mise à jour : 2 novembre 2026
Sommaire
  1. 1. Acceptation des conditions
  2. 2. Description des Services
  3. 3. Comptes utilisateur
  4. 4. Propriété intellectuelle
  5. 5. Contenu utilisateur et confidentialité
  6. 6. Vie privée, protection des données et sous-traitants
  7. 7. Utilisation acceptable
  8. 8. Paiement, formules, résiliation et remboursement
  9. 9. Niveau de service et disponibilité
  10. 10. Avertissements
  11. 11. Limitation de responsabilité
  12. 12. Indemnisation
  13. 13. Notification de violation de données
  14. 14. Droit d'audit
  15. 15. Force majeure, survie et anti-corruption
  16. 16. Droit applicable
  17. 17. Modifications des Conditions
  18. 18. Coordonnées

Vos données protégées Conforme RGPD

Conditions équitables Aucune clause cachée

Respect mutuel Attentes claires

1. Acceptation des conditions

En accédant à la plateforme YPrtnrs ou en utilisant ses Services (« Services »), vous acceptez les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« Conditions »). Si vous êtes en désaccord avec une partie des Conditions, vous ne pouvez pas accéder aux Services.

Ces Conditions s'appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent ou utilisent les Services. En utilisant nos Services, vous déclarez avoir au moins 18 ans et disposer de la capacité juridique pour vous engager, en votre nom propre ou pour le compte de votre organisation.

Entité juridique. YPrtnrs est édité par SASU YPRTNRS, au capital de 2 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 106 818 321, dont le siège social est situé 1 rue de Stockholm, 75008 Paris.

2. Description des Services

YPrtnrs accompagne les PME et ETI du diagnostic à l’exécution IA. AI Pulse donne un premier repère gratuit. Les Diagnostics IA 360° éclairent la situation ; Blueprint IA est le moteur de décision et d’exécution IA. Le client choisit les projets à activer. Chaque projet activé dispose de son Project Cockpit, sa vérité d’exécution ; Y, Chef de cabinet IA, orchestre. Fractional CAIO apporte un jugement humain optionnel sous engagement séparé.

3. Comptes utilisateur

Lors de la création d'un compte, vous devez fournir des informations exactes, complètes et à jour. À défaut, vous violez les présentes Conditions.

Vous êtes responsable :

  • De la confidentialité du mot de passe utilisé pour accéder aux Services
  • De toutes les activités effectuées depuis votre compte
  • De nous notifier sans délai tout accès non autorisé

4. Propriété intellectuelle

Les Services, leur contenu original, leurs fonctionnalités et leur architecture sont la propriété de YPrtnrs et sont protégés par les lois internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Nos marques et signes distinctifs ne peuvent être utilisés en lien avec un produit ou service tiers sans notre accord écrit préalable. Toutes les méthodologies, frameworks et outils développés par YPrtnrs (y compris la méthodologie ECTA™) restent notre propriété exclusive.

5. Contenu utilisateur et confidentialité

Vous conservez l'intégralité des droits sur le contenu que vous soumettez via les Services (« Contenu Utilisateur »). En fournissant ce Contenu, vous nous concédez une licence limitée et non-exclusive d'utilisation, de stockage et de traitement uniquement aux fins de fourniture des Services.

Vous déclarez et garantissez que :

  • Vous détenez les droits nécessaires sur le Contenu Utilisateur
  • Le Contenu Utilisateur ne viole aucun droit de tiers
  • Le Contenu Utilisateur respecte l'ensemble des lois et règlements applicables

Confidentialité réciproque. Chaque partie traitera comme confidentielles les informations non publiques de l'autre (y compris documents stratégiques téléversés pour le contexte du Blueprint, organigrammes, données financières, ainsi que notre méthodologie propriétaire), sous réserve des exceptions standard (information publique, développée indépendamment, reçue licitement d'un tiers, ou divulgation requise par la loi).

6. Vie privée, protection des données et sous-traitants

Notre Politique de Confidentialité décrit la collecte, l'utilisation et la protection de vos données. En utilisant les Services, vous acceptez ces pratiques.

Engagements clés :

  • Stockage persistant des données personnelles dans des centres de données UE (AWS primaire, AWS secours)
  • Chiffrement AES-256 au repos, TLS 1.3 en transit
  • Conformité RGPD
  • Vos données ne sont jamais utilisées pour entraîner un modèle d'IA tiers
  • Vous gardez le contrôle total de vos données, y compris le droit à la suppression

Rôles de traitement. YPrtnrs agit comme sous-traitant pour les contenus que vous (ou les utilisateurs de votre organisation) déposez sur la plateforme, et comme responsable de traitement pour les données de facturation et de compte.

Sous-traitants. Nous recourons aux sous-traitants suivants pour fournir les Services :

  • AWS (Amazon Web Services) — hébergement principal & stockage de fichiers — EU-Central primaire, EU-West secours — au sein de l'UE
  • Supabase — base de données, authentification, stockage — UE (Irlande) — au sein de l'UE
  • Cloudflare — DNS, edge, CDN — réseau edge mondial — CCT UE (2021/914) le cas échéant
  • Fournisseurs de modèles d’IA — moteur d’analyse et inférence conversationnelle de Y — fournisseur, modèle et région identifiés dans l’annexe de traitement du service concerné — CCT UE (2021/914) en cas de transfert hors UE ; engagements de confidentialité et de non-entraînement
  • Stripe Payments Europe Ltd — traitement des paiements — Irlande (UE) — au sein de l'UE
  • Resend — emails transactionnels & marketing — UE primaire, US secours — CCT UE (2021/914) pour tout transfert US
  • PostHog — analytics produit anonymisés — EU Cloud — au sein de l'UE
  • Lovable Cloud — hébergement applicatif & déploiement — UE/US — CCT UE (2021/914) le cas échéant
  • Google Workspace — infrastructure email interne — UE — au sein de l'UE
  • ElevenLabs Inc. — synthèse vocale (réponses vocales Y) — États-Unis — Clauses Contractuelles Types UE (Décision 2021/914), DPA Entreprise, base contractuelle no-rétention
  • Calendly — planification des appels clients — US — CCT UE (Décision 2021/914), SOC 2 (sous-traitants)
  • Perplexity AI, Inc. — recherche web (API Sonar) pour découverte de contenus, chapitres de playbook, ancrage des plans d'action — États-Unis — CCT UE (Décision 2021/914), DPA API Perplexity, base contractuelle no-training (tier API)
  • HeyGen Labs, Inc. — génération vidéo IA (vidéos d'accueil / debrief Y) — États-Unis — CCT UE (Décision 2021/914), HeyGen DPA, no-training sur les entrées API
  • Gamma Tech, Inc. — génération de présentations à partir des sorties Blueprint (sur demande utilisateur) — États-Unis — CCT UE (Décision 2021/914), Gamma DPA
  • CloudConvert (CloudConvert GmbH) — conversion PDF des exports Blueprint Board Deck (sur demande utilisateur) — UE (Allemagne) — Conforme RGPD, résidence des données UE, aucun stockage persistant

Nous fournirons un préavis raisonnable par email ou notification in-app avant l'ajout de nouveaux sous-traitants. Vous pourrez vous y opposer; à défaut d'accord raisonnable, vous pourrez résilier les Services concernés et obtenir un remboursement au prorata des sommes prépayées.

7. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas utiliser les Services pour :

  • Violer les lois ou règlements applicables
  • Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers
  • Transmettre des contenus nuisibles, menaçants ou offensants
  • Tenter d'accéder sans autorisation à un système
  • Interférer ou perturber les Services ou serveurs
  • Utiliser des moyens automatisés sans autorisation
  • Usurper l'identité d'une personne ou entité
  • Mener toute activité susceptible de nuire à notre réputation

Toute violation peut entraîner la suspension ou résiliation immédiate de votre compte.

8. Paiement, formules, résiliation et remboursement

Analyses payantes — paiements uniques. Business AI Readiness et Data & AI Readiness sont proposées chacune à 1 490 € HT en paiement unique. Chacune bénéficie d'une garantie satisfait ou remboursé de 14 jours à compter de sa livraison.

Blueprint IA complet — aperçu uniquement. Le Blueprint IA complet (première entité) est présenté à 3 490 € HT en paiement unique ; il inclut les deux Diagnostics IA 360° et une seule restitution de 60 minutes. Le Pack Diagnostics IA 360° (Business & Organisation + Data & Tech) est présenté à 2 490 € HT. En cas de passage au Blueprint IA complet sous 90 jours, les montants déjà payés sont déduits : reste 2 000 € HT après un diagnostic, 1 000 € HT après le Pack, 510 € HT après les deux diagnostics achetés séparément.

Présentation commerciale de l’exécution — aperçu uniquement. Prix en euros hors taxes par projet actif et par mois : projets 1–2, 890 € chacun ; projets 3–5, 790 € chacun ; projets 6–10, 690 € chacun. Tarification marginale : chaque prix s’applique uniquement aux projets de sa tranche, sans repricer les précédents. Dès 11 projets : Enterprise, portefeuille / groupe, sur mesure. Fractional CAIO : engagement humain optionnel, séparé et sur proposition.

Blueprint recommande les projets. Vous décidez lesquels activer. Les frais d’exécution ne s’appliquent qu’aux projets actifs. L’accès suit la livraison du Blueprint ; un diagnostic IA seul ne suffit pas.

Les conditions contractuelles d’exécution, facturation, résiliation, crédits et éventuels avantages doivent être confirmées dans une proposition actualisée avant engagement. Cet aperçu ne permet aucun achat et ne modifie aucun contrat existant.

9. Niveau de service et disponibilité

Les niveaux de service et la disponibilité applicables aux projets actifs sont à définir dans la proposition et le contrat actualisés. Aucun SLA de l’ancienne grille d’abonnements n’est présenté comme un engagement de la nouvelle offre dans cet aperçu.

10. Avertissements

Les Services sont fournis « tels quels » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite.

Nous ne garantissons pas :

  • Que les Services seront ininterrompus, ponctuels, sécurisés ou exempts d'erreur
  • Que les résultats obtenus seront fiables dans tous les cas
  • Qu'une recommandation IA sera adaptée à votre situation spécifique

Nos contenus pédagogiques et recommandations IA sont fournis à titre informatif et ne constituent pas un conseil professionnel (juridique, fiscal, financier). Consultez toujours un professionnel qualifié.

11. Limitation de responsabilité

Sous réserve des exceptions ci-dessous, la responsabilité totale et cumulée de YPrtnrs au titre des Services ne pourra excéder les sommes payées ou exigibles au cours des douze (12) mois précédant l'événement à l'origine de la responsabilité.

En aucun cas une partie ne sera responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ni de toute perte de profits, revenus, opportunités commerciales ou de notoriété, même si avertie de leur possibilité.

Le plafond général ne s'applique PAS à :

  • Vos obligations de paiement
  • Les obligations d'indemnisation des parties
  • Les manquements à la confidentialité
  • Les fautes lourdes ou intentionnelles
  • Les obligations de protection des données de YPrtnrs au titre du RGPD (plafonnées à 24 mois de redevances, sauf déplafonnement légal)
  • Toute responsabilité non excludable par le droit applicable (notamment règles impératives du droit civil français : dommage corporel, fraude, manquement à une obligation essentielle)

Certaines juridictions n'autorisent pas certaines exclusions; ces dernières peuvent ne pas vous être applicables.

12. Indemnisation

Vous vous engagez à défendre, indemniser et garantir YPrtnrs et ses affiliés contre toute réclamation, dommage, perte ou frais découlant de :

  • Votre utilisation des Services
  • Votre violation des présentes Conditions
  • Votre violation des droits d'un tiers
  • Tout Contenu Utilisateur que vous fournissez

13. Notification de violation de données

En cas de violation de données personnelles (au sens de l'art. 4(12) RGPD) affectant vos données :

  • Nous notifierons l'autorité de contrôle compétente sous 72 heures à compter de la découverte (art. 33 RGPD)
  • Nous informerons les clients concernés par écrit sans délai indu, et en tout état de cause sous 72 heures, en précisant la nature de la violation, les catégories et nombre approximatif de personnes concernées, les conséquences probables et les mesures prises
  • Lorsque la violation est susceptible d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes, nous les informerons conformément à l'art. 34 RGPD

Nous maintenons des procédures documentées de réponse aux incidents.

14. Droit d'audit

Une fois par année civile, moyennant un préavis écrit d'au moins 30 jours et à ses frais, le client (ou un auditeur tiers sous NDA) peut auditer la conformité de YPrtnrs aux présentes Conditions et au DPA. Pour limiter la perturbation :

  • Les audits ont lieu pendant les heures ouvrables et n'entravent pas raisonnablement l'activité
  • YPrtnrs peut satisfaire à toute demande d'audit en fournissant des rapports SOC 2 (sous-traitants) ou ISO 27001 à jour de ses fournisseurs d'infrastructure (lorsque disponibles)
  • Le client traitera les conclusions d'audit comme Information Confidentielle de YPrtnrs

Un Data Processing Agreement (DPA) est disponible sur demande à contact@yprtnrs.com et s'incorpore automatiquement au contrat pour les abonnés payants.

15. Force majeure, survie et anti-corruption

Force majeure. Aucune partie ne sera responsable d'un manquement causé par un événement échappant à son contrôle raisonnable (catastrophe naturelle, guerre, pandémie, panne internet ou cloud, action gouvernementale). La partie affectée notifiera l'autre et fera ses meilleurs efforts pour atténuer.

Survie. Les articles 4 (PI), 5 (Contenu & Confidentialité), 6 (Vie privée & Sous-traitants), 10 (Avertissements), 11 (Responsabilité), 12 (Indemnisation), 13 (Notification de violation), 16 (Droit applicable), ainsi que toute obligation de paiement échue, survivent à la résiliation.

Anti-corruption. Chaque partie respecte les lois applicables en matière de lutte anti-corruption (loi française Sapin II, UK Bribery Act, US Foreign Corrupt Practices Act) et n'offrira ni n'acceptera aucun avantage indu.

16. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par le droit français, sans égard aux règles de conflit de lois.

Tout litige sera porté devant les juridictions compétentes de Paris, France. Vous acceptez la compétence personnelle de ces juridictions. Rien dans cet article ne limite les droits impératifs des consommateurs au titre de leur droit local.

17. Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier les Conditions à tout moment. Pour toute modification substantielle, nous :

  • Publierons les nouvelles Conditions sur cette page
  • Mettrons à jour la date de « Dernière mise à jour »
  • Enverrons une notification par email au moins 30 jours à l'avance

La poursuite de l'utilisation des Services après modification vaut acceptation.

18. Coordonnées

Pour toute question relative aux présentes Conditions :

  • Email : contact@yprtnrs.com
  • Vie privée / DPO : privacy@yprtnrs.com
  • Formulaire de contact : yprtnrs.com/contact

Nous nous efforçons de répondre sous 5 jours ouvrés.

Politiques associées

Politique de confidentialitéComment nous traitons vos donnéesPropriété intellectuelleNotre méthodologie et nos frameworks

Des questions sur nos conditions ? Nous sommes là pour vous aider.

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